Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site erotiquecomplice.fr proposé par la société Erotique Complice.
1. Champ d’application
Ces conditions régissent la vente en ligne de produits de lingerie, d’accessoires et d’articles érotiques destinés au public majeur. Elles s’appliquent à tout client, professionnel ou particulier, effectuant un achat sur le site.2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de vente. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire et être âgé d’au moins 18 ans.5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. La commande est effective après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. La société ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou événements imprévus.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits interdits au retour pour raisons d’hygiène (lingerie, articles intimes, etc.) si l’emballage a été ouvert.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le service clientèle et retourner le produit dans son état d’origine et complet.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
La responsabilité de la société est limitée à la fourniture des produits commandés. Elle ne peut être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site erotiquecomplice.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
12. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.